Évaluation des ESSMS
Établissements et Services Sociaux
et Médico-sociaux
CEISS VAR CONSULTANT est un organisme accrédité par le COFRAC sous le numéro accréditation n° 3-2084 (portée disponible sur www.cofrac.fr) pour la réalisation des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conformément au référentiel national élaboré par la HAS.
L’évaluation vise à apprécier la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées à travers trois dimensions complémentaires.
La personne
Recueil de l’expérience et de la perception des usagers (méthode de l’«accompagné traceur »).
Les professionnels
Analyse des pratiques et de l’organisation collective au regard des critères du référentiel HAS (méthode du « traceur ciblé »).
La gouvernance
Évaluation du pilotage, de la politique qualité et des dispositifs de gestion des risques mis en place (méthode de l’« audit système »).
Évaluation PSDM
Nouvelles obligations pour les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM). Depuis la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour
2021 (article 80), la certification des PSDM est devenue obligatoire.
Elle est encadrée par :
- Le décret n° 2022-169 du 11 février 2022, qui précise les modalités de mise en œuvre.
- Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles, validé par la Haute Autorité de Santé (HAS) le 13 juin 2024.
Certification obligatoire
Seuls les PSDM certifiés pourront bénéficier du
remboursement Assurance Maladie pour les produits inscrits à la LPP (Liste des
Produits et Prestations).
Durée limitée
La certification est délivrée pour un maximum de 4 ans.
Contrôle externe
L’évaluation est réalisée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.
Référentiel précis
60 critères structurés autour de 4 axes :
1. Éthique, droits et satisfaction des usagers.
2. Distribution du matériel et réalisation de la prestation.
3. Fonctions support (ressources humaines, hygiène, maintenance, gestion des
déchets, système d’information).
4. Qualité, vigilances et gestion des risques.
Conseil et Formation
Nos interventions reposent sur une approche participative et qualitative : analyse documentaire, entretiens, enquêtes de terrain et animation de comités d’acteurs.
L’objectif est de produire des diagnostics partagés, d’évaluer l’impact des actions et de formuler des recommandations opérationnelles pour guider les réorientations stratégiques.
CEISS VAR CONSULTANT intervient également dans l’évaluation des politiques publiques dans le champ de l’action sociale, en apportant une expertise méthodologique et stratégique à l’échelle territoriale.
Gestion des risques
Identification, analyse et prévention des situations à risque pour garantir la sécurité des usagers et des professionnels.
RBPP
Appui à la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles selon les référentiels de la HAS.
Préparation à l’évaluation
Accompagnement méthodologique pour structurer les démarches internes avant l’évaluation des ESSMS.
Suivi du plan d’action
Aide à la mise en œuvre, au pilotage et à l’ajustement des actions issues de l’évaluation.
NOS ENGAGEMENTS
QUALITÉ
Nous adoptons une démarche rigoureuse, éthique et participative pour garantir la qualité de nos évaluations et recherches-actions.
PROXIMITÉ
Nous construisons chaque évaluation et recherche-action dans une logique
d’écoute, de collaboration et d’ancrage territorial.
RÉACTIVITÉ
Nous adaptons nos interventions avec souplesse et dynamisme pour répondre aux besoins et enjeux de terrain.