– Responsable évaluation : Carole Decourt · 06 73 04 04 38
L’évaluation HAS des établissements sociaux et médico-sociaux
– Cadre réglementaire
Un dispositif réglementaire obligatoire
L’évaluation concerne l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Elle est réalisée à partir du référentiel et du manuel d’évaluation publiés par la Haute Autorité de Santé.
L’évaluation est programmée par l’autorité de contrôle et de tarification dans le cadre d’un cycle de cinq ans. Elle se déroule obligatoirement sur site et ses résultats sont publiés sur QualiScope.
CEISS Var Consultant est autorisé à évaluer les ESSMS.
N° 3-2084 — portée disponible sur www.cofrac.fr
– Des pratiques encadrées
Référentiel, norme, fiches pratiques, manuel qualité…
L’organisme évaluateur répond aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17020, qui définit notamment les règles d’indépendance, d’impartialité vis à vis de l’établissement.
Notre organisme respecte le cahier des charges d’accréditation ainsi que l’ensemble des documents publiés par la Haute Autorité de Santé : procédure d’évaluation, manuel qualité, foire aux questions et fiches pratiques.
L’évaluation ne repose donc pas sur une approche personnelle : de la planification de la visite à la rédaction du rapport, en passant par la conduite des entretiens et la collecte des éléments d’évaluation, chaque étape est guidée par l’expertise des évaluateurs et les exigences définies par la Haute Autorité de Santé.
Cette démarche garantit un cadre transparent et partagé. L’ensemble des parties prenantes dialoguent sur les mêmes références afin de restituer, avec objectivité et fidélité, la réalité des organisations et des pratiques à l’œuvre.
3 dimensions
Une méthode issue du terrain
6 principes
Qui fondent notre approche
6 engagements
Qui garantissent la qualité
1 équipe
Sympa et motivée
– La méthode
Trois dimensions complémentaires d’évaluation
L’évaluation HAS repose sur une approche à 360° qui croise les regards des personnes accompagnées, des professionnels, de la gouvernance et de leur environnement. Elle associe les observations de terrain, le dialogue et l’analyse documentaire pour apprécier les pratiques au regard du référentiel HAS, de la réglementation et des recommandations de bonnes pratiques.
L’accompagné traceur
L’accompagné traceur évalue la qualité de
l’accompagnement à partir du parcours, de l’expérience et du vécu de la personne
accompagnée.
Le traceur ciblé
Le traceur ciblé évalue la mise en œuvre concrète d’une thématique en croisant les pratiques, les observations et les organisations.
L’audit système
L’audit système apprécie la capacité de l’établissement à piloter durablement la qualité, les risques et l’amélioration continue.
– Notre approche
Une évaluation par les pairs fondée sur des éléments d’objectivation
Nos analyses privilégient des constats précis, pertinents et utiles, fondés sur l’effectivité des pratiques plutôt que sur des points de détail sans incidence sur la qualité des accompagnements. Nous veillons à ce que chaque observation et chaque commentaire apportent une réelle valeur ajoutée à l’établissement.
Évaluation par les pairs
Nos évaluateurs, issus du secteur social et médico-social, sont désignés pour leur connaissance fine du cadre et des réalités de l’établissement, dans un dialogue avec la gouvernance et les équipes.
L’établissement expert
Chaque critère est qualifié a priori en cotation maximale : une cotation inférieure doit être justifiée par la démonstration d’une insuffisance dans la mise en œuvre.
Le consensus des références
L’analyse s’appuie exclusivement sur le cadre réglementaire et le consensus professionnel — jamais sur le seul point de vue de l’évaluateur.
La recherche d’effectivité
La cotation s’apprécie au regard de l’effectivité du critère et du risque induit par son insuffisance : plus le risque est grand, plus l’effectivité doit être démontrée.
La traçabilité intelligente
La traçabilité est attendue lorsqu’elle est réglementaire ou indispensable au fonctionnement de l’établissement — appréciée avec pertinence, jamais de façon systématique.
Les éléments de preuve
Documents, faits et observations sont réunis puis systématiquement communiqués à la gouvernance, dans le respect du principe du contradictoire.
– Notre équipe
Des évaluateurs indépendants, choisis pour leur expertise
Notre équipe est constituée de professionnels indépendants répondant aux exigences normatives du cahier des charges HAS. Le choix d’évaluateurs indépendants permet d’adapter les profils au type d’établissement évalué : au moins un évaluateur dispose d’une connaissance approfondie du secteur concerné.
Le Cabinet s’impose les mêmes exigences que celles attendues des ESSMS : un diplôme ou une attestation de formation ne saurait, à lui seul, attester du savoir-faire. Nos évaluateurs sont sélectionnés sur :
– Leur connaissance du cadre réglementaire de l’évaluation
– Leur connaissance des recommandations du secteur social et médico-social
– Leur capacité d’analyse réflexive des faits observés
– Leur capacité à produire un écrit factuel et technique
– Leur capacité à se positionner comme pair expert vis-à-vis de l’établissement
– Suivi qualité
L’engagement qualité de notre cabinet
Six exigences garantissent la fiabilité de nos évaluations, de la compétence des évaluateurs à la clôture du rapport.
Impartialité et indépendance
Notre organisme s’appuie sur l’expertise d’un Cabinet d’avocats pour s’assurer d’une juste application des exigences applicables.
Maintien des compétences
Suivi régulier des compétences des évaluateurs et du système qualité du Cabinet.
Contrôle du rapport
Chaque rapport fait l’objet d’une lecture par la direction du Cabinet avant sa clôture.
Qualité rédactionnelle
Formulation, démonstration et cotation de chaque critère sont systématiquement vérifiées.
Pertinence des constats
Pertinence des écarts, des axes de progrès et des éléments de preuve collectés.
Surveillance des évaluateurs
Observations des ESSMS et accompagnement des équipes sur site, au moins une fois par an.
– Nos engagements
Une exigence méthodologique au service du terrain
Qualité
Une démarche rigoureuse, éthique et participative pour garantir la fiabilité des éléments collectés.
Proximité
Chaque évaluation est une nouvelle rencontre. Nous ne recherchons pas un modèle, mais la manière dont chaque équipe a construit son système d’exigences.
Expérience
Notre connaissance des réalités du terrain et des contraintes de fonctionnement nous permet de conduire des évaluations pragmatiques, fondées sur les pratiques réelles et les enjeux concrets des organisations.
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