POLITIQUES PUBLIQUES

Accompagnement pour la révision des schémas de territoire

Le Cabinet d’Expertise Santé et Social VAR CONSULTANT est un partenaire de choix pour vous accompagner dans la révision de vos schémas de territoire. Nous mettons notre expertise et notre savoir-faire à votre disposition pour vous aider à atteindre les objectifs de vos services en matière de santé et d’action sociale. Nous sommes à l’écoute de vos besoins et de vos attentes afin de vous proposer des solutions sur mesure, adaptées à votre contexte et à votre environnement.

Notre objectif est de vous apporter un conseil de qualité, qui tient compte des enjeux et des spécificités de votre territoire, pour vous permettre de prendre les meilleures décisions et d’assurer la meilleure prise en charge.

Accompagnement pour la révision 
des schémas de territoire
L’action sociale territoriale

CEISS VAR CONSULTANT accompagne les collectivités et les associations pour l’évaluation et la révision des politiques d’action sociale territorialisée. 

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Publics Défavorisés (PDALHPD).

Le Schéma départemental de l’Autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi ainsi que tous les dispositifs d’action sociale territorialisée.

L’Analyse des Besoins Sociaux pour évaluer l’efficacité des solutions sociales mises en place.

Notre équipe vous accompagne pour élaborer ou réviser vos Projets Éducatifs de Territoire (PEDT)

Les Maisons Départementales pour
les Personnes Handicapées 

Accompagner votre MDPH dans la réduction des délais de traitement des
demandes. Nous vous apportons une aide méthodologique éprouvée pour organiser le traitement des dossiers de demande, de la réception au passage en commission CDAPH .

Nous vous proposons des accès prioritaires à la plateforme Agilités.com qui inclut le simulateur des droits à la compensation , un réseau sécurisé de protection des données de santé, l’Annuaire des accessibilités et un média.

Les Maisons Départementales pour 
les Personnes Handicapées

Vos établissements sociaux et médico sociaux 

L’autoévaluation

L’autoévaluation 

Le cabinet CEISS VAR CONSULTANT accompagne les établissements sociaux et médico-sociaux dans la réalisation de leur autoévaluation.
L’autoévaluation précède l’évaluation par l’Organisme Tiers Indépendant (organisme accrédité COFRAC pour réaliser les évaluations). L’autoévaluation permet à l’établissement ou au service de faire le point sur sa démarche qualité. Elle n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour fédérer et homogénéiser les pratiques des équipes au sein de l’établissement.

Elle est l’occasion de s’assurer que les procédures sont révisées et maitrisées, le cas échéant l’occasion de les élaborer. L’autoévaluation est une véritable démarche participative de la qualité au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. L’autoévaluation peut servir « d’état des lieux » ou de « rapport d’étonnement » à l’arrivée d’une nouvelle direction.

La rédaction ou actualisation de
procédures 

Nous mettons notre expertise à votre service pour la rédaction ou l’actualisation de vos outils de la loi 2002-2 ainsi que des procédures attachées.

Il peut s’agir du Projet d’établissement ou de service , du livret d’accueil, du règlement de fonctionnement, du contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, des procédures relatives à la bientraitance, suivi des médicaments, prévention des risques de chute, etc.

La rédaction ou actualisation de procédures

Le droit des usagers en quelques mots 

La loi du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale (dite « loi 2002-2 ») a renforcé les droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette loi a notamment introduit un certain nombre de dispositions visant à garantir la qualité des prestations offertes aux usagers et à renforcer leur participation à la prise de décision.

Voici quelques-uns des principaux droits des usagers prévus par la loi 2002-2 :

Le droit à l’information : les usagers doivent être informés de leurs droits, des prestations offertes et des conditions d’accès à ces prestations.

Le droit à la participation : les usagers doivent pouvoir participer à la prise de décision concernant leur prise en charge et être consultés sur les conditions d’accueil et de vie dans les établissements.

Le droit à la protection de la vie privée : les usagers doivent être protégés contre toutes les atteintes à leur vie privée, y compris les atteintes à la protection de leurs données personnelles.

Le droit à la qualité des prestations : les usagers ont droit à des prestations de qualité qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.

Le droit à la continuité des prestations : les usagers ont droit à une prise en charge continue et à une protection contre les ruptures de prise en charge.

Le droit à la protection juridique : les usagers ont droit à une protection juridique efficace pour faire valoir leurs droits.

Ces droits des usagers sont garantis par la loi 2002-2, mais il est important de noter que leur mise en œuvre dépend de l’application effective de ces dispositions par les établissements sociaux et médico-sociaux.

Conseils pour mettre en place une action sociale efficace

T

Identifiez un besoin

Avant de mettre en place une action sociale, il est important de comprendre les besoins ou les problèmes auxquels vous souhaitez répondre. Cela peut nécessiter de faire des recherches et des enquêtes pour identifier les zones de besoin les plus pressantes.

collaboration avec les communautés

Pour que votre action sociale soit efficace, il est important de travailler en étroite collaboration avec les communautés cibles. Cela signifie écouter leurs besoins et leurs préoccupations, et inclure leur participation dans la mise en
œuvre de l’action.

adapter votre action

Il est important d’être prêt à adapter votre action sociale en fonction des résultats de l’évaluation et des commentaires des communautés cibles.

h

Élaborez un plan d’action détaillé

Une fois que vous avez identifié les besoins ou les problèmes, élaborez un plan d’action détaillé pour y répondre. Ce plan
doit inclure les objectifs, les ressources nécessaires, les étapes à suivre et les indicateurs de performance pour évaluer l’efficacité de votre action.

k

méthodes d’évaluation efficaces

Il est important de suivre et d’évaluer les résultats de votre action sociale pour comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Utilisez des méthodes d’évaluation efficaces, comme les enquêtes et les études de cas, pour recueillir des
données quantitatives et qualitatives.

+

Travaillez en partenariat

Il est important de travailler en partenariat avec d’autres acteurs locaux et nationaux pour maximiser les résultats de l’action sociale et pour éviter la duplication des efforts.

Il est important de rappeler que chaque action sociale est différente, et il peut y avoir des besoins spécifiques en fonction de la population cible, du contexte et des objectifs visés. Il est donc important d’être flexible et de s’adapter aux besoins locaux.

À SAVOIR

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des publics défavorisés est un document obligatoire élaboré pour une durée de 5ans par les autorités départementales (DDETSPP) dans le but de mettre en place des actions concrètes visant à améliorer les conditions de logement et d’hébergement des personnes défavorisées sur le territoire départemental. Ce plan peut inclure des mesures pour accroître l’offre de logements abordables, mettre en place des dispositifs d’aide au logement pour les personnes en difficulté, améliorer l’accès à l’hébergement d’urgence et soutenir les initiatives locales en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité. Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des publics défavorisés est élaboré de manière collaborative avec les acteurs du territoire, notamment les associations, les collectivités locales et les bailleurs sociaux.

Le schéma départemental de l’Autonomie

Le schéma départemental de l’Autonomie est un document élaboré pour une durée de 5 ans, par le Conseil départemental en vue de définir une politique en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sur le territoire départemental. Ce schéma a pour objectif de définir les orientations et les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’autonomie de ces personnes et prévenir leur perte d’autonomie.

Le schéma départemental de l’Autonomie peut comprendre différentes mesures, comme la mise en place de dispositifs d’aide et de soutien à domicile, la création de places d’accueil temporaire en établissement ou la mise en place de services de maintien à domicile. Il peut également inclure des actions de prévention de la perte d’autonomie, comme la mise à disposition de structures de prévention ou de dispositifs de suivi de l’état de santé des personnes âgées ou en situation de handicap.

Le schéma départemental de l’Autonomie est élaboré de manière collaborative avec les acteurs du territoire, notamment les associations, les collectivités locales et les professionnels de santé et de l’aide à domicile. Il est mis en œuvre par les services départementaux compétents, sous la responsabilité du président du conseil départemental.

L’analyse des besoins sociaux

L’analyse des besoins sociaux consiste à évaluer les besoins des personnes et des groupes de personnes en matière de services sociaux, de santé, d’éducation, de logement, de loisirs, etc. Elle vise à déterminer les carences et les inégalités existantes dans un territoire et à élaborer des
réponses adaptées pour y remédier.

L’analyse des besoins sociaux peut être réalisée à différents niveaux, du local au national. Elle peut être menée par des collectivités locales, des organismes publics ou privés, des associations ou des groupes de citoyens. Elle peut être réalisée à partir de différentes sources d’information, comme les données statistiques, les enquêtes de terrain, les entretiens avec les personnes concernées ou les experts du terrain.

L’analyse des besoins sociaux est un outil important pour orienter les politiques publiques et les interventions dans le domaine social et médico-social. Elle permet de cibler les populations les plus vulnérables et de déterminer les actions à mettre en œuvre pour répondre à leurs besoins et favoriser leur insertion sociale. Elle peut également servir de base pour élaborer des plans d’action, des programmes de prévention ou des projets de développement territorial.

Le projet d’établissement ou de service

Le projet d’établissement ou de service est un document qui définit les orientations et les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et répondre aux missions d’un établissement ou d’un service. Il fixe les grandes lignes de l’organisation et de la gestion de l’établissement ou du service et précise les moyens et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les actions prévues.


Le projet d’établissement doit être actualisé régulièrement pour tenir compte des évolutions de la situation et des besoins des usagers. Le projet d’établissement ou de service est différent selon le type d’établissement ou de service concerné. Par exemple, un projet d’établissement de santé peut définir les orientations en matière de prise en charge médicale et de soins infirmiers, tandis qu’un projet d’établissement d’accueil pour personnes âgées peut préciser les modalités d’accueil et de prise en charge des résidents.

Le livret d’accueil

Le livret d’accueil est un document destiné à informer les nouvelles personnes accueillies dans un établissement ou un service sur les règles et les modalités de fonctionnement de celui-ci. Il peut être remis aux personnes accueillies lors de leur arrivée ou être mis à leur disposition sur place. Le livret d’accueil peut comprendre différentes informations, selon le type d’établissement ou de service concerné. Il peut par exemple préciser les horaires de fonctionnement, les modalités d’accueil et de prise en charge, les droits et les devoirs des personnes accueillies, les règles de vie commune et de respect de l’intimité, les modalités de communication avec les professionnels, etc.

Le livret d’accueil a pour objectif de faciliter l’intégration des personnes accueillies dans l’établissement ou le service et de leur permettre de connaître les modalités de fonctionnement de celui-ci. Il peut également être utilisé comme support de communication pour informer les personnes accueillies sur les différentes activités proposées et les modalités d’accès aux soins et aux services.

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est un document qui définit les règles et les modalités de fonctionnement d’un établissement ou d’un service. Il précise les droits et les obligations des personnes accueillies et des professionnels, ainsi que les modalités de prise en charge et de fonctionnement de l’établissement ou du service. Le règlement de fonctionnement peut comprendre différentes dispositions selon le type d’établissement ou de service concerné. Il peut par exemple préciser les horaires de fonctionnement, les modalités d’accueil et de prise en charge, les droits et les devoirs des personnes accueillies, les règles de vie commune et de respect de l’intimité, les modalités de communication avec les professionnels, etc.

Le règlement de fonctionnement est généralement élaboré en collaboration avec les professionnels et les représentants des personnes accueillies, afin de prendre en compte les besoins et les attentes de tous les acteurs de l’établissement ou du service. Il est remis aux personnes accueillies lors de leur
arrivée.

Le contrat de séjour

Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est un document élaboré entre une personne accueillie dans un établissement ou un service et l’établissement ou le service lui-même. Il précise les modalités de prise en charge de la personne et les droits et obligations de chacune des parties.
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge peut être élaboré dans différents contextes, comme l’accueil en établissement médico-social, l’accueil en structure d’hébergement, l’accueil en structure d’insertion, etc.

Il peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée et doit être signé par les deux parties. Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge précise les modalités de prise en charge de la personne, comme le type de prestations proposées, les horaires de fonctionnement, les modalités de financement, etc.

Les procédures de recommandations des bonnes pratiques professionnels

Les procédures de recommandations des bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sont élaborées par des instances professionnelles ou des organisations spécialisées, qui visent à orienter et à améliorer les pratiques professionnelles dans un domaine donné. Nos procédures sont inscrites dans les recommandations des bonnes pratiques professionnelles (RBPP): elles sont basées sur des données scientifiques et sur l’expérience des professionnels.

Elles décrivent les pratiques considérées comme les plus adaptées et les plus efficaces pour répondre aux besoins des personnes prises en charge et atteindre les objectifs de la pratique professionnelle. Les procédure de recommandations des bonnes pratiques professionnelles (RBPP) doivent être mises à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la connaissance et des besoins des professionnels.

BESOIN D’ÉCHANGER ? NOUS SOMMES À VOTRE ÉCOUTE